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Une convention territoriale du PMQ qui avance !

mercredi 2 février 2011, par Corinne Trevisan

Le Syndicat mixte du PMQ met en œuvre la Convention Territoriale du Pays MIDI-QUERCY (2008-2013) signée officiellement avec l’Etat, le Conseil Régional MP et le Conseil Général du 82 en février 2009. Pas moins de 5 programmations ont déjà été programmées, qui ont permis de soutenir 123 projets pour un montant total d’opérations d’environ 24.5 Millons €.

La convention territoriale du PMQ : comment ca marche ?

La Convention Territoriale du PMQ 2008-2013 a pour objet d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre l’Etat, la Région, le Département et la structure porteuse, en l’occurrence le Syndicat Mixte du PMQ, pour le développement du Midi-Quercy pour la durée du Contrat de projets (ex contrat de plan) Etat –Région (2007-2013).

Cette convention a permis au territoire de définir une stratégie de développement pour la période 2008-2013 qui s’inscrit pleinement dans les objectifs définis dans la charte de développement durable du PMQ, document fondateur du PMQ validé en décembre 2002.

Le SM PMQ coordonne les remontées des projets à inscrire dans la convention territoriale en lien avec les quatre Communautés de communes du territoire qui la plupart du temps assurent le premier contact avec les maîtres d’ouvrage.

Les projets présentés en programmation de la convention territoriale doivent donc répondre aux objectifs et enjeux précisés dans les fiches mesures annexées à la dite convention territoriale.

Le SM PMQ organise deux fois par an des comités territoriaux de programmation permettant de présenter à l’ensemble des co-financeurs les projets des maîtres d’ouvrage accompagnés par le Pays, qu’ils soient publics ou privés.

Une grille d’analyse des projets est utilisée en comité de programmation pour vérifier la cohérence des projets présentés avec la charte de développement durable du territoire et éventuellement avec le programme européen LEADER quand le projet répond à la priorité ciblée par ce programme.

Les programmations et les projets déjà présentés :

Depuis 2008, 5 programmations ont été présentées par le SM PMQ, représentant 123 projets pour un coût total de 24.5 M€, aidés en moyenne à 40%, tous fonds confondus.

La dernière programmation présentée lors du Comité de programmation de concertation et de pilotage (CTCP) du 10 novembre 2010 à Nègrepelisse, a permis de valider 25 projets pour un montant global d’environ 5 M€.

Cette dernière programmation 2010/2 se distingue par :

- une montée en puissance des projets de réhabilitations thermiques de bâtiments publics (concrétisation du Plan Climat et en particulier du service Conseil en Energie Partagé mis en place par le SM PMQ) qui montre que lorsque les partenaires jouent leur rôle d’incitation à faire mieux, çela marche ! Ces projets sont également proposés par les « petites communes du PMQ (Castanet ; Ginals ; Puylagarde ;..) ce qui démontre l’adéquation de cette mesure avec les besoins de toutes les communes du territoire.

- la présentation de plusieurs projets structurants : la création d’un réseau collectif chaleur bois à Laguépie ; réhabilitation de la salle des fêtes de Saint Antonin NV en salle de spectacle à l’année ; la création d’un pôle nautique à Nègrepelisse ; la création d’une médiathèque intercommunale à St Etienne de Tulmont ;

- la poursuite d’aménagement qualitatif de bourg s’inscrivant dans la dynamique de la charte paysagère du PMQ : aménagements des centre bourgs des communes de St Etienne de Tulmont ; Féneyrols ; Réalville ; MOntricoux ; Laguépie

La dotation spécifique « Vocation territoriale et expérimentation » :

Le Conseil Régional Midi-Pyrénées a approuvé le principe de soutenir dans le cadre d’une dotation spécifique « Vocation Territoriale » les actions d’investissements correspondant à une ou deux thématiques adaptées aux spécificités du territoire et proposées par le Pays lors de l’élaboration de la Convention Territoriale. Pour le Pays MIDI-QUERCY l’enveloppe annuelle disponible est de 129 k€.

Le choix des thématiques pour le PMQ s’est porté sur :

- Développement de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics communaux et intercommunaux

- Aménagements pour les déplacements doux (piste cyclable ; cheminement mixte ; ..)

D’ores et déjà une dizaine de projets ont pu bénéficier de cette dotation dans la cadre de la convention territoriale permettant d’accompagner la volonté de toutes les communes de s’inscrire dans une politique d’aménagement responsable limitant les gaz à effet de serre.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le descriptif de cette mesure « Vocation territoriale et expérimentation »

Informations pour présenter un projet en convention territoriale :

Vous êtes une entreprise, une association, une collectivité du territoire Midi-Quercy, vous avez un projet qui s’inscrit dans la stratégie de développement du territoire définie dans la convention territoriale, nous vous invitons à aller sur la rubrique : Convention territoriale– porteur de projet – La note d’information vous donnera quelques conseils pour préparer votre projet. La communauté de communes dont vous dépendez vous aidera ensuite dans le montage du dossier en relation avec les services du Syndicat mixte du PMQ.

Documents joints

 

 

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