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Qui élabore un SCoT ? De quelle manière ?

dimanche 3 juin 2012, par Bertille Daniel SMPMQ

Présentation générale des SCoT (suite)

Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents. Ceux-ci sont responsables de son élaboration, ils l’approuvent (par délibération de l’établissement public), décident de sa révision et en assurent le suivi.

Le projet de périmètre est déterminé, selon les cas, par les conseils municipaux ou l’organe délibérant du ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents. Le SCoT doit porter sur un territoire cohérent, son périmètre répond à certains critères précisés dans le code de l’urbanisme.

Le SCoT est un document de concertation : son élaboration fait largement appel à une concertation auprès de différents publics : Communes, EPCI (tels que par exemple les Communautés de communes), services de l’Etat, personnes publiques, habitants, associations locales…
Cette concertation est obligatoire et se déroule sur l’ensemble de la procédure, à compter du début de l’élaboration du SCoT. Des modalités de concertation doivent être définies. Les formes de celle-ci sont librement déterminées par la structure maître d’ouvrage de l’élaboration du SCoT. De plus, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique.

La durée d’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale peut être très variable, au minimum entre deux et trois ans. La durée varie selon l’importance des enjeux territoriaux en présence et des circonstances locales.

Après son élaboration, le SCoT est mis en œuvre. Cette phase nécessite de communiquer auprès de différents publics sur ce document et sur ses orientations. Un accompagnement technique auprès des collectivités est nécessaire pour assurer une mise en cohérence de plusieurs documents et opérations avec le contenu du SCoT (notamment ses objectifs et orientations).

Le SCOT peut être révisé et modifié dans des conditions définies par le code de l’urbanisme. Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, les résultats de l’application du SCoT doivent faire l’objet d’une évaluation au plus tard six ans après la délibération approuvant ce document (ou six ans après la dernière délibération portant révision complète du schéma).

Plus d’informations sur les SCoT

Code de l’urbanisme, L 122-1-1 à L 122-19, R 122-1 à R122-14, L121-1 à L 121-9, L 110 Consulter ce code sur Légifrance

 

 

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