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Qu’est-ce que le document d’objectifs (DOCOB) ?

jeudi 28 mai 2009, par Bertille Daniel SMPMQ

Un document de référence, d’orientation et de gestion élaboré par le comité de pilotage, créé expressément pour chaque site Natura 2000

Un document d’objectifs est un document de référence, d’orientation et de gestion, élaboré par le comité de pilotage (constitué expressément pour chaque site) pour permettre de préserver ou de restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Il est composé de représentants de l’État et d’acteurs locaux : collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations de loisirs et de protection de l’environnement, usagers... Il est établi avec l’intervention d’un opérateur technique et est soumis à l’approbation du Préfet de département.

Le document d’objectifs comporte :
- une présentation générale du site,
- un état des lieux écologique et humain (diagnostic écologique et socio-économique du site),
- une identification des enjeux et des orientations,
- un programme d’actions : présentation des différentes actions de gestion, des mesures destinées à permettre le maintien ou la restauration des habitats ou des espèces concernées, moyens financiers d’accompagnement, cahiers des charges des mesures contractuelles,
- des annexes (fiches actions, fiches habitats et espèces, cartographie).

C’est à partir du document d’objectifs que sont établis les contrats de gestion.

Le document d’objectifs se présente sous la forme de deux documents :

-  Un « document de synthèse »

Destiné à être opérationnel pour la gestion du site, il résume les enjeux, les stratégies et les actions de gestion à mettre en œuvre pour assurer la conservation du site. Il est essentiellement composé de cartes, de tableaux et d’organigrammes. Il comporte une série de fiches thématiques (actions, habitats).

- Un « document de compilation »

Document technique, il a vocation à décrire de manière exhaustive l’ensemble des inventaires, analyses et propositions établies dans le cadre de l’élaboration du DOCOB.

Il est constitué du « document de synthèse », des comptes-rendus de réunion (comités de pilotage, groupes de travail), de la liste des contacts, des éventuelles fiches d’entretien avec les partenaires, des modèles de fiches de prospection, d’éventuels documents méthodologiques, de cartes plus précises,… Dans une annexe spécifique figurent les cahiers des charges relatifs aux mesures de gestion définies pour le site concerné.

 

 

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