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Programme Leader : le formulaire de demande type

jeudi 1er décembre 2016, par Marianne Busser

1/ La demande minimale

Une demande LEADER peut se composer dans un premier temps d’une demande minimale à adresser au président du GAL. Dès réception, le GAL produira un accusé de réception qui peut marquer le début d’éligibilité des dépenses. Cet accusé de réception ne vaut pas accord de subvention mais constitue une pièce officielle pouvant marquer le début de la mise en oeuvre de votre projet.

La demande minimale peut être adressée sur tout type de support, par mail ou par courrier. Dans tous les cas, elle doit obligatoirement comporter les informations minimales réglementaires (règlement UE 702/2014) suivantes :
- Nom et taille de l’entreprise
- Description du projet avec les dates de début et de fin
- Localisation du projet
- Liste des coûts admissibles
- Type d’aide sollicitée
- Montant de l’aide et le plan de financement.

Vous pouvez aussi vous appuyer sur le pré-dossier suivant établi par le GAL qui est plus complet :

Word - 346.5 ko
PRE DOSSIER LEADER

2/ Le formulaire définitif :

Une formulaire type sera obligatoirement à remplir permettant de présenter de manière formelle votre dossier d’un point de vue administratif, technique et financier. Ce dossier sera complété des pièces justificatives nécessaires et obligatoires (listées en fin de document) . C’est ce dossier qui sera transmis par le GAL à la DDT pour instruction, une fois complété.

Vous pouvez télécharger le formulaire type accompagné de sa notice d’utilisation ci-dessous :

opendocument text - 1.1 Mo
FORMULAIRE TYPE LEADER
Zip - 579.8 ko
NOTICE FORMULAIRE

RECOMMANDATION IMPORTANTE :

Avant tout dépôt de demande auprès du GAL, veuillez rentrer en contact avec l’équipe d’animation du GAL qui vous accompagnera dans vos démarches.

Contact GAL : Marianne BUSSER, coordinatrice du programme Marie-Christine NOAILLES, gestionnaire du programme 05 63 24 60 64 - marianne.busser@info82.com

 

 

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