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Préfiguration d’un SCoT : point d’étape (2011- mai 2012)

dimanche 3 juin 2012, par Bertille Daniel SMPMQ

Les élus du Pays Midi-Quercy réfléchissent à l’élaboration éventuelle, à terme, d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur ce territoire. Il s’agit d’un document d’urbanisme ayant pour objet de favoriser une évolution et une organisation cohérentes du territoire à long terme, à un horizon de 15-20 ans, dans le respect des objectifs du développement durable. Présentation plus précise des SCoT

Afin de préparer ce projet, en émergence depuis le début de l’année 2011, un temps de réflexion et d’analyse préalable est pris, une étude de préfiguration est actuellement en cours. Cette étude, réalisée avec l’appui d’un prestataire externe (groupement), a débuté à la fin du mois de novembre 2011 pour une durée d’un an. Les objectifs majeurs de cette étude sont les suivants :

- Développer une culture commune liée aux SCoT,

- Développer une réflexion prospective et stratégique à l’échelle intercommunale en matière de planification urbaine, d’aménagement du territoire et de développement durable,

- Eclairer les choix qui devront être faits à moyen ou long terme, en apportant des informations, des outils et des recommandations adaptées à ce territoire, à son contexte et à ses dynamiques, qui seront utiles à l’élaboration et à l’animation d’un futur SCOT.
Plus d’informations sur cette étude et sur son contexte

Suite à une consultation de marché public, les bureaux d’étude CRP Consulting et AMENIS ont été retenus pour accompagner le Pays Midi-Quercy dans cette étude de préfiguration.

Le résumé qui suit présente succinctement les principales actions réalisées depuis le début de l’année 2011 jusqu’au mois de mai 2012. Il est centré en particulier sur les animations réalisées, plus que sur la production de documents ou sur les entretiens qui ont eu lieu. Il présente également les deux journées de visites et d’échanges prévues dans le courant du mois de juin.

-  6 réunions de concertation sur le thème des SCoT ont été organisées par le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy en amont (essentiellement avant le début de l’étude de préfiguration), entre autres une réunion avec des élus dans chaque Communauté de communes du Pays, principalement en septembre / octobre 2011 puis en mars 2012. 5 d’entre elles ont été animées en collaboration avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) et le CAUE-EIE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement – Espace Information Energie) de Tarn-et-Garonne. Ces rencontres visaient, notamment, à présenter l’outil SCoT, les premiers liens perçus avec le territoire du Pays MQ et le déroulement prévisionnel de l’étude de préfiguration.

- 4 ateliers sur le thème de la prospective territoriale ont été organisés entre les mois de mars et de mai 2012, animés par les bureaux d’étude CRP et AMENIS. Chacun d’eux a réuni une quinzaine de personnes. Ils ont permis d’échanger autour d’un portrait du territoire, de construire des hypothèses d’évolution du territoire à partir de plusieurs variables (gestion de l’espace, infrastructures de transport, économie…), de mettre en évidence plusieurs scenarii de développement et d’établir des liens entre les scenarii souhaités et le contenu possible d’un SCoT, sur quelques thématiques.

Ces ateliers se sont déroulés dans les Communes de Caylus, Réalville, Septfonds et Nègrepelisse.

- Un après-midi d’échanges et de témoignages sur les SCOT a été organisé le 26 avril 2012 à la Mairie de Saint Antonin-Noble-Val. Une soixantaine de personnes étaient présentes : des élus, des membres du Conseil de Développement du Pays et des partenaires techniques. L’objectif principal de cette rencontre était de bénéficier d’un éclairage sur les SCOT par des acteurs et des Pays déjà engagés dans cette démarche. Des représentants du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou (M. NEEL et Mme DUPONT) ont apporté un témoignage sur l’élaboration et l’animation du SCoT établi sur ce territoire ainsi que sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes Vère-Grésigne. Un diaporama préparé par Mme SOUBABERE du Pays du Val d’Adour a été présenté, ce Pays débutant l’élaboration d’un SCoT.

Après-midi d’échanges sur les SCoT le 26 avril, Saint Antonin-Noble-Val

- Deux journées de visites sur sites et d’échanges dans les Communautés de Communes du Pays Midi-Quercy ont été préparées en collaboration avec des élus et des agents techniques des 4 Communautés de communes du Pays, plusieurs communes, les bureaux d’étude et des partenaires techniques. Ces journées se dérouleront les 8 et 21 juin. Elles sont ouvertes aux élus, aux membres du Conseil de Développement du Pays et aux membres du comité local de suivi de l’étude de préfiguration. Au programme, un circuit de visites et des échanges thématiques à partir d’opérations d’aménagement et d’activités situées dans les Communes de Caussade, Monclar-de-Quercy, Nègrepelisse, Loze et Caylus.

Perspectives

D’autres actions sont prévues entre le mois de juin et le mois d’octobre, principalement orientées sur la production des documents de référence attendus :

- Un document d’analyse territoriale et de prospective lié à l’élaboration du SCoT,

- Un cahier de recommandations stratégiques, méthodologiques et techniques lié à l’élaboration du SCoT et aux autres phases de la vie du SCoT,

- Une note de recommandations détaillées utiles à l’élaboration des futurs cahiers des charges. Ceux-ci devront être établis si, à l’issue de l’étude de préfiguration, les acteurs du Pays Midi-Quercy confirment leur souhait de poursuivre la démarche vers l’élaboration d’un SCoT.

Dispositif de suivi mis en place

Afin de suivre cette étude de préfiguration, un comité local de suivi a été mis en place, composé d’une soixantaine de membres invités. Il est réuni aux étapes clés. Une première réunion s’est tenue en février, une seconde réunion se tiendra à la fin du mois de juin. Un groupe de travail prospective, composé d’une trentaine de membres invités, s’est réuni à quatre reprises lors des ateliers organisés sur ce thème.

Dans ce comité local de suivi et ce groupe de travail, sont invités des élus et des agents techniques des Communautés de communes du Pays MQ, du Syndicat Mixte du Pays, des membres du Conseil de Développement du Pays et plusieurs partenaires techniques.
Les élus du Comité Syndical du Pays sont régulièrement tenus informés de l’avancement de l’étude.
A l’échelle régionale, un comité de pilotage « SCoT Réseau rural » a été mis en place pour suivre les territoires bénéficiaires de l’appel à projets et échanger avec eux sur les actions en cours, réalisées et à venir.

 

 

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