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Porter à la connaissance de l’Etat - synthèse et documents

Les documents du porter à connaissance de l’Etat dans le cadre du projet de SCOT du Pays Midi-Quercy

lundi 7 novembre 2016, par Bertille Daniel SMPMQ

Dans le cadre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Midi-Quercy, l’Etat a porté à la connaissance du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Midi-Quercy plusieurs documents. Ces documents incluent à ce jour un courrier, des éléments de synthèse et des annexes.

Ces documents sont mis à la disposition du public selon les modalités suivantes :
- par l’intermédiaire du site Internet du Pays Midi-Quercy, dans le présent article, cf. les pièces jointes (Porter à connaissance)

- au siège du PETR du Pays Midi-Quercy, 12 rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Précisions concernant l’annexe 12 du Porter à Connaissance : l’annexe 12 du Porter à connaissance, relatifs aux risques naturels, contient des données sur un CD-Rom, qui est consultable au PETR du Pays Midi-Quercy. En raison du nombre élevé de données fournies dans cette annexe, leur mise en ligne sur le site Internet du Pays Midi-Quercy ne peut pas être réalisée à ce jour. Sur ce site Internet, est fournie la liste des documents qui sont inclus dans cette annexe (cette liste a été établie par l’Etat). De plus, des informations concernant les risques naturels sont inclus dans les « Eléments de synthèse du porter à connaissance ».

 

 

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