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Mise en place de la Bourse Foncière Forestière du Pays Midi-Quercy et d’une aide financière à l’acquisition de parcelles forestières

lundi 27 août 2012, par Corinne Trevisan

Dans le cadre de sa Charte Forestière de Territoire, le Pays Midi-Quercy met en place sur son territoire, à partir du 1er septembre 2012, une bourse foncière forestière.

Qu’est-ce qu’une bourse foncière forestière ?

Son objectif est simple : mettre en relation les propriétaires qui souhaitent vendre, acheter ou échanger leurs parcelles se situant sur le périmètre du Pays Midi-Quercy. Il s’agit d’une démarche volontaire, proposée à tous ceux qui souhaitent gérer au mieux leur bien ou simplement s’en dessaisir.

Son fonctionnement :

Le fonctionnement de la bourse foncière est simple et gratuit.

Les propriétaires forestiers qui souhaitent vendre, échanger ou acquérir des parcelles peuvent se rendre sur le site internet de la CFT du Midi-Quercy. Ils y trouveront, outre diverses informations sur la filière forêt-bois, une rubrique dédiée à la bourse foncière forestière. Un formulaire d’inscription sera disponible sur le site, permettant d’inscrire les parcelles à vendre ou à échanger et leurs caractéristiques. Celui-ci sera à remplir par le propriétaire et à retourner au Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy en charge de l’animation de la bourse foncière. Ce formulaire sera aussi disponible, sur demande, au Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy.

Une fois les informations transmises et validées par le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy, les parcelles mises en ventes ou à échanger apparaitront sur le site internet de la bourse foncière forestière du Pays Midi-Quercy, rubrique " Consulter les annonces". Un catalogue papier sera aussi disponible au siège du Syndicat Mixte.

La bourse foncière forestière permet ainsi de regrouper dans une base de données unique et consultable sur Internet ou au Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy, l’ensemble des parcelles forestières à vendre ou à échanger.

Une aide financière à la restructuration du foncier forestier mise en place par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne.

En réponse à la sollicitation du Pays Midi-Quercy, le Conseil Général de Tarn-et-Garonne a délibéré en faveur de la mise en place d’une aide aux propriétaires forestiers agriculteurs pour l’acquisition ou l’échange de parcelles forestières.

Il s’agit d’un élargissement de l’aide financière aux échanges amiables existante, qui prévoit ainsi dorénavant la prise en charge de 80% des frais d’actes notariés sur les transactions (échanges et cessions) concernant des parcelles boisées situées au sein du périmètre de la Charte Forestière de Territoire du Pays Midi-Quercy.

Les parcelles forestières donnant droit à une aide :
- doivent être attenantes à une parcelle boisée déjà possédée par le bénéficiaire,
- le propriétaire doit s’engager, à maintenir une destination forestière à la parcelle achetée, et
- à mettre en œuvre une gestion forestière sylvicole durable par l’application d’un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, d’un Plan Simple de Gestion ou d’un Règlement Type de Gestion.

Le dossier de demande de subvention est à retirer auprès du Syndicat mixte du Pays Midi-Quercy.

Réunions de lancement de la Bourse Foncière Forestière du Pays Midi-Quercy

Deux réunions seront organisées pour présenter en détails le fonctionnement de la bourse foncière mais également les différentes mesures fiscales et d’accompagnement proposées pour les achats et ventes de parcelles boisées dont l’aide pour l’acquisition et l’échange de parcelles forestière nouvellement mises en place par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne :
- le 25 septembre 2012, 18h30 à la salle des fêtes de la commune de Bioule, à destination des propriétaires forestiers des communautés de communes Quercy-Vert, Terrasses et Vallées de l’Aveyron et Quercy Caussadais
- Le 4 octobre 2012, 18h30, à la salle des associations de Caylus, à destination des propriétaires forestiers de la communauté de commun du Quercy-Rouergue et Gorges de l’Aveyron

Rendez-vous donc sur le site de la Charte Forestière de Territoire du Pays Midi-Quercy https://sites.google.com/site/charteforestieremidiquercy/.

Pour toute information : Melle Laëtitia MORABITO Chargée de mission au Syndicat mixte du Pays Midi-Quercy Tél : 05.63.24.60.64 / Mail : laetitia.morabito@info82.com

 

 

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