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Mise à disposition du public de la convention d’OPAH

mardi 3 mai 2011, par Corinne Trevisan

Dans la continuité du PIG (Programme d’Intérêt Général) 2007-2010, et de l’OPAH du Quercy-Caussadais (2005-2010) qui ont permis la réhabilitation de très nombreux logements sur le territoire, le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy a réalisé une étude d’opportunité pour la mise en place d’une OPAH à l’échelle du Pays.

Une restitution de cette étude a eu lieu le 17 janvier 2011, en présence des partenaires essentiels à la mise en œuvre de ce type de dispositif (Conseil Général, Etat, Communautés de Communes). Il apparaît une adéquation entre les nouvelles orientations de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), axées sur la précarité énergétique et la lutte contre l’insalubrité en particulier des propriétaires occupants, et les besoins repérés sur le territoire Midi-Quercy. De fait, il a été acté que le Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy sollicite auprès de l’ANAH et du Conseil Général les crédits nécessaires pour lancer une OPAH d’une durée de 3 ans minimum à partir du printemps 2011.

Ce dispositif permettra essentiellement :

- d’aider les propriétaires occupants les plus modestes à entreprendre des travaux d’amélioration de leur logement (notamment des travaux favorisant les économies d’énergie).
- de rénover des logements locatifs et d’accroître ainsi l’offre du parc locatif privé de qualité à loyers maîtrisés.

Une convention est donc établie, permettant d’arrêter les objectifs de l’opération ainsi que les modalités d’aides du Conseil Général du Tarn et Garonne, au titre de sa délégation des aides à la pierre et au titre de ses fonds propres, des 4 communautés de communes composant le Pays Midi-Quercy, de la Sacicap Procivis Tarn et Tarn et Garonne.

PDF - 15.5 Mo
Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays Midi-Quercy

Ce projet de convention est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois avant signature par l’ensemble des partenaires, c’est-à-dire jusqu’au 2 juin 2011.

Les propriétaires qui seraient intéressés par ce dispositif ainsi que tous ceux qui souhaitent en savoir davantage sont invités à consulter le projet de convention (fichier joint) et peuvent contacter le Pays Midi-Quercy au 05 63 24 60 64.

L’analyse cartographique des logements en fonction de leur qualité et par commune est consultable dans les locaux du Midi-Quercy (12 rue Marcelin Viguié – 82800 Negrepelisse)

 

 

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