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Forte mobilisation pour le Contrat de ruralité en Pays Midi-Quercy

jeudi 29 septembre 2016, par DARBOIS Philippe SMPMQ

Une réunion d’information pour les élus du territoire Midi-Quercy, a réuni le 9 sept 2016, plus de 60 personnes à la salle des fêtes de Septfonds.

Dans le cadre d’un nouveau dispositif d’aides de l’Etat appelé "Contrat de ruralité", le PETR du PMQ organisait le 9 sept 2016 une réunion d’information auprès des élus (communes et Communautés de communes) du territoire Midi-Quercy. Cette réunion, présidée par M.MAFFRE, président du PETR du PMQ, était animée par M.LANOYE (Sous-Préfet de Castelsarrasin en charge du suivi des Mesures pour la ruralité en Tarn et Garonne), en présence notamment de M.DELVERT (Secrétaire Général et Sous-Préfet de l’arrondissement de Montauban), de Mme MAURIEGE (1ère Vice-présidente du conseil Départemental 82), de M.BONHOMME (Sénateur, président de la CC Quercy-Caussadais), de M.CORRECHER (Maire de Nègrepelisse, Président de la CC Terrasses et Vallée de l’Aveyron) et des Maires et conseillers départementaux du territoire. Les élus du Midi-Quercy se sont fortement mobilisés car plus de 60 personnes ont participé à cette réunion, permettant ainsi à plus de 30 communes et aux quatre communauté de communes d’avoir des informations sur le Contrat de ruralité. Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ». Ce contrat permettra un accès adapté et coordonné aux mesures en faveur de la ruralité. Il sera doté d’un fonds d’aide spécifique aux investissements de 216 M€ au niveau national pour l’année 2017. Nouvelle forme de contractualisation, les contrats de ruralité donneront plus de force et de lisibilité à la politique de l’Etat en faveur des territoires.

Objectifs ? Cette contractualisation – proposée, de préférence, aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) – visera à la cohérence et à l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socioculturelle.

Comment ? Ces contrats seront conclus, pour une période pluriannuelle (2017-2020 pour la première) , avec une clause de revoyure à mi-parcours. Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (Conseils départementaux et régionaux). Ils intégreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités et agrégeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds de soutien à l’investissement local, etc.

Quand ? Les premiers contrats seront élaborés à partir de l’automne 2016 pour une signature attendue pour le Pays Midi-Quercy début 2017.

Pour plus d’information : Le contrat de ruralité ; Mode d’emploi (plaquette du Ministère)

PDF - 3 Mo
Contrat de ruralité : Mode d’emploi

 

 

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