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Etude pré-opérationnelle d’OPAH

Les élus du Pays Midi-Quercy souhaitent engager une action volontariste autour de l’enjeu suivant : Maintenir et développer la population et un cadre de vie rural de qualité.

samedi 13 février 2010, par Sandrine BAK PMQ

Cet enjeu peut se décliner en plusieurs objectifs qui découlent des priorités de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et des récentes évolutions réglementaires, notamment liées au Grenelle de l’environnement :

- Améliorer le confort des logements occupés en détectant et traitant l’habitat indigne ou très dégradé,

- Lutter contre la précarité énergétique (réduire le coût des charges de fonctionnement des logements notamment pour les ménages les plus modestes) par une approche thermique globale et de qualité des travaux de réhabilitation,

Le Pays Midi-Quercy souhaite inscrire cette action dans le Plan Climat Energie du territoire lancé en septembre dernier. L’amélioration thermique des logements permettant la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) et l’amélioration de l’indépendance énergétique du territoire .

- Développer une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, en réhabilitant notamment le parc vacant des centres-bourgs,

- Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite : personnes âgées et personnes handicapées. Ils ont donc décidé de réaliser une étude pré-opérationnelle préalable à l’éventuelle mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Cette étude devra permettre de caractériser le territoire dans ses problématiques liées au domaine de l’habitat, de déterminer le (les) périmètre(s) opérationnel(s) pertinent(s), de définir précisément les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’OPAH avec les moyens à mettre en œuvre et les engagements de chacun des partenaires, et de préparer la phase opérationnelle de l’animation-suivi.

Ci-joints, le Dossier de Consultation des Entreprises et le Règlement de Consultation.

ATTENTION : L’offre sera envoyée avant le 7 avril 2010 sous pli recommandé avec demande d’avis de réception postal à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy ou déposée contre décharge au siège du Syndicat Mixte. L’enveloppe extérieure devra porter les mentions « Offre pour l’étude pré-opérationnelle et l’animation-suivi de l’OPAH du Pays Midi-Quercy » « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site : http://www.ladepeche-legales.com

Documents joints

 

 

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