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1er Comité d’installation le 5 février 2016 à Bruniquel

jeudi 3 mars 2016, par Marianne Busser

Le 5 février dernier se tenait à Bruniquel le premier comité de programmation LEADER du Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays Midi-Quercy. L’objectif de ce premier comité était son installation. Avant de dérouler l’ordre du jour, revenons sur les missions fondatrices de ce comité. Un des acteurs clés du programme LEADER est le Comité de programmation. Il fait partie intégrante du Groupe d’Action Locale (communément appelé GAL), aussi composé de l’équipe d’animation et de gestion.

Composition du comité :

Le Comité de Programmation est composé de 23 membres décisionnels dont 11 de la sphère publique et 12 de la sphère privée (3 représentants des trois chambres consulaires, 5 membres désignés par le Conseil de Développement du Territoire et enfin 4 membres de structures privées en lien avec les thématiques du plan de développement).

Présidence et Vice-présidence du comité :

Le Comité de Programmation est présidé par le Président du Groupe d’Action locale, soit le Président du PETR du Pays Midi-Quercy , c’est à dire Monsieur MAFFRE Christian.

En cas d’absence du Président, c’est le Vice Président du Comité de Programmation qui assurera les fonctions de Président de séance. Il s’agit de Madame DANTHEZ Florence, désignée lors du comité du 5 février 2016.

Rôle et missions du comité :

Le Comité de Programmation doit :

• Avoir l’initiative des propositions de programmation des projets Leader,

• Élaborer une procédure de sélection transparente (portée à la connaissance des demandeurs d’aide) et non discriminatoire et des critères de sélection des opérations en amont de la sélection des opérations,

• Garantir lors du vote des opérations présentées l’absence de conflits d’intérêt,

• Assurer, lors de la sélection des opérations, la cohérence entre celles-ci et la stratégie de développement local en classant les opérations en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et valeurs cibles de la stratégie,

• Se voir présenter les avis techniques recueillis par le GAL sur les projets à financer au titre de Leader et statuer sur chacun des projets (programmation, report ou rejet),

• Évaluer périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques de l’intervention et préparer les éléments nécessaires à une évaluation du programme,

• Établir et acter les propositions de modifications de la maquette financière ou du plan de développement / stratégie,

• Examiner les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour les différentes fiches-actions, ainsi que l’évaluation à mi-parcours,

• Examiner le suivi financier,

• S’assurer de la bonne articulation des projets avec le projet de territoire du Pays MQ ,

• Statuer sur chacun des projets sur la base des cofinancements acquis et l’éligibilité règlementaire établie par le service référent,

• examiner et approuver les états d’engagement qui seront transmis régulièrement à l’autorité de gestion et de paiement,

• veiller au respect des politiques nationales et communautaires.

Fréquence du comité :

Le comité de programmation se réunira au moins deux fois par an à l’initiative de son Président.

Déroulé de la séance du 5 février :

L’objectif était de réunir l’ensemble des membres titulaires et suppléants du comité de programmation, les informer de la stratégie LEADER 2015/2020 et des modalités de mise en œuvre du programme, de les sensibiliser au bon déroulement du comité et des règles communes liées à cette instance. Ce premier comité a aussi permis la désignation du Vice-Président et des membres représentant le GAL aux instances régionales.

Ensuite, lors de ce premier comité ont été présentés les premiers outils de suivi des projets à travers notamment la grille multi-critères.

Enfin, une première liste de projets reçus depuis avril 2015 et en attente de programmation a été présentée aux membres

Télécharger le Compte-rendu du Comité d’installation du 5/02/2016 :

Documents joints

 

 

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